En juillet 2013, opposé au mariage pour tous, le maire avait fait voter par sa majorité une délibération lui octroyant une « liberté de conscience » pour ne pas célébrer les mariages entre personne du même sexe. Saisi par le Préfet, à la demande des élus Front de Gauche, le tribunal administratif lui a alors signifié que cette « liberté de conscience » ne s’appliquait pas aux élus qui avaient pour mission de faire respecter la loi de la République.
Après avoir été débouté à deux reprises par la justice -par la cour d’appel de Versailles le 10 décembre 2015 et le Conseil d’État le 26 septembre 2016- le maire a de nouveau fait voter ce 18 janvier, une délibération l’autorisant à déposer une requête devant la CEDH et à faire payer ce recours par les finances communales.
En février 2016, lors du conseil municipal qui décidait que la ville assume les frais du recours au Conseil d’Etat, M. le Maire déclarait que dans tous les cas une requête serait portée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme par deux associations dont il est membre.
Il affirme « défendre les intérêts de la Ville de Montfermeil », le budget municipal doit donc prendre en charge, à sa demande, les frais de saisine de la Cour, les frais de dossier et les frais d’avocat, pour un montant de 10 000 euros hors taxes, chiffre qui pourrait facilement augmenter.
Que le maire poursuive en son nom, avec diverses associations, son combat idéologique, c’est son affaire ! Mais il n’a pas à transformer la commune en tiroir caisse de ce combat.
Les élus du Front de gauche qui approuvent la loi instituant le mariage pour tous, admettent que d’autres ne partagent pas cette position, mais ils dénoncent l’utilisation des finances de la ville par le maire et sa majorité pour refuser d’appliquer la loi.
Non seulement la délibération votée le 18 janvier dernier ne défend en rien les intérêts de la ville, mais elle leur porte atteinte. Comme elle porte atteinte aux citoyens privés du droit au mariage que la loi leur autorise.
Depuis que la loi de mai 2013 a institué le mariage pour tous, les élus d’opposition ont toujours affirmé leur disponibilité pour les célébrer.
Invariablement, le maire s’y est refusé.
Invariablement, les élus du Front de gauche ont saisi le Préfet, dénonçant des procès « qui ne servent pas les intérêts de la ville de Montfermeil ni des Montfermeillois mais uniquement ceux de M. Lemoine ».
Vos élus Front de Gauche au Conseil Municipal
Olivier D’Henry, Angélique Planet-Ledieu, Christian Brickx