Intervention de Christian Brickx :
Comme les années précédentes, nous n’avons pas l’intention de débattre de l’affectation détaillée des excédents 2016, mais de réaffirmer une nouvelle fois notre désaccord avec votre politique financière générale.
Une fois encore, le taux de réalisation des dépenses votées au budget prévisionnel 2016 est très faible (87% en fonctionnement et 33,5% en investissement). Et il ne s’agit pas d’une caractéristique conjoncturelle pour cette année, mais d’une constante de votre gestion depuis des années. Ce faible taux de réalisation signifie qu’une partie importante des recettes réelles (13 millions d’euros) n’est pas utilisée et qu’elle n’était donc pas nécessaire à l’équilibre du budget. Parmi ces recettes non utilisées figure naturellement l’imposition locale pesant sur les familles : taxe d’habitation et foncier bâti. Rappelons que 13 millions d’euros correspondent à 80% de l’imposition locale. Cette part de recettes non dépensée est même en augmentation de 3,6 millions par rapport à l’année 2015, car les recettes ont progressé plus vite que les dépenses (+4,1% pour les recettes contre +1,5% pour les dépenses). Et le comble est que cette augmentation de recettes est due pour une bonne part à une augmentation de la fiscalité perçue, hors fiscalité reversée : 16,7 millions en 2016 contre 14,7 en 2015. Autrement dit : non seulement une part importante de l’imposition locale n’était pas nécessaire, mais celle-ci augmente quand même.
Une nouvelle fois, le compte administratif 2016 démontre donc une surimposition structurelle qui permettrait une baisse substantielle des impôts locaux payés par les Montfermeillois sans remettre en cause les réalisations qui sont pour une part importante financées par des contributions de l’Etat (ANRU), de la Région ou du Département.