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Fin du cumul des mandats pour les élus

La loi sur le non-cumul des mandats est entrée en vigueur le 31 mars dernier. Les députés et sénateurs maires devront donc choisir entre leur mandat national et leur mandat local. Ce devra être chose faite à l’issue des élections législatives de juin prochain pour les députés et après les élections sénatoriales de septembre 2017 pour les sénateurs. Cette disposition devrait permettre aux nouveaux élus de se consacrer entièrement à la tâche qui leur est confiée par le suffrage universel. Et à certains d’éviter de cumuler des indemnités pour des fonctions auxquelles ils ne se consacrent pas vraiment. Le texte concerne également les présidents et vice-présidents de conseils régionaux ou départementaux.

 

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