La cour européenne des droits de l’homme, a jugé irrecevable la requête de 146 maires, dont Xavier Lemoine, qui prétendaient refuser de célébrer un mariage entre 2 personnes du même sexe au nom de leur liberté de conscience. Les récalcitrants à la loi Taubira s’exposent donc à une amende de 75 000€ d’amende et à 5 ans d’emprisonnement et de privation des droits civiques…Décision de la cour sans possibilité d’appel ! La cour européenne considère que le maire agit comme officier d’état civil, représentant de l’État, et non en tant que personne. Réunis en collectif, ces maires s’entêtent : ils ont également saisi le comité des droits de l’homme de l’ONU.
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