Stéphane Troussel attaque l’Etat en justice

Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis attaque l’Etat en justice pour rupture de l’égalité républicaine. En cause : la méthode de «contractualisation» imposée autoritairement aux collectivités territoriales par le président de la République pour limiter leurs dépenses et qui prévoit de plafonner à 1,2% le taux d’augmentation des dépenses pour soit disant pour tenir compte des disparités locales, en réalité pour contraindre les collectivités locales à mettre en œuvre des politiques d’austérité. Ce taux devait être négociable pour tenir compte des réalités locales. Ajoutons que les collectivités territoriales qui refuseraient ce « contrat » verraient leurs dotations réduites. Une méthode de mafieux ! En fait de négociation, la Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de la France métropolitaine, s’est vu imposer le taux maximum, alors qu’il espérait une dérogation pour tenir compte de l’augmentation du RSA et du coût grandissant des mineurs ainsi que des dépenses liées au futur JO.