Depuis 2004, le poids croissant des dépenses sociales effectuées pour le compte de l’Etat asphyxie les Départements et amoindrit fortement leurs capacités d’action. Leurs difficultés financières s’accroissent en raison de l’absence d’une compensation juste et pérenne du financement des trois allocations individuelles de solidarité nationale, notamment le Revenu de Solidarité Active et les inégalités entre Départements se creusent. Cette situation remet en cause l’égalité territoriale et fragilise la capacité d’investissement de la Seine-Saint-Denis.
Depuis de nombreuses années les élu-e-s de la majorité départementale se battent pour obtenir une juste compensation des sommes engagées dans le financement du RSA. Depuis 2004, c’est presque l’équivalent d’une année budgétaire qui n’a pas été compensée par l’Etat à la Seine-Saint-Denis.
Lors du vote du budget 2016, comme la plupart des Départements de France, la majorité départementale a fait le choix du refus de la fuite en avant en inscrivant un montant équivalent à celui de 2015 et alors que la Seine-Saint-Denis venait de dépasser le cap des 100.000 allocataires du RSA, refusant ainsi de faire peser un peu plus encore la charge de cette allocation sur les Séquano-Dionysien-ne-s. Aujourd’hui et alors que nous rentrions dans la phase ultime des négociations avec le gouvernement quant à la recentralisation du financement du RSA, la majorité de droite de l’Association des Départements de France (ADF) a refusé tout accord, et à mis un terme à toute négociation. Alors qu’entre 2004 et 2012, les gouvernements successifs ont nié le problème, que la majorité de droite de l’ADF a enlisé les négociations et que certains souhaitent démanteler le caractère universel et égalitaire du RSA, que d’autres le lient à des travaux d’intérêt général, ne cherchant qu’a départementaliser les aides sociales et voulant remettre en cause un système de protection sociale efficace, nous réaffirmons notre volonté de défendre ce modèle contre toutes les dérives ultra-libérales qui ne cessent de se développer.
Les dernières propositions du Premier ministre restent insuffisantes. Au regard de ces propositions, notre Conseil départemental restera impacté par le versement de cette allocation individuelle de solidarité. Cet effort financier de l’Etat doit marquer un retour à la solidarité nationale que nous exigeons depuis des années.
Face à ce constat et conformément à la motion présentée à l’ADF par le groupe des
Départements de gauche, nous demandons au gouvernement de garantir l’égalité entre les citoyen-ne-s dans l’ensemble des Départements et de remédier de manière pérenne et juste à la question du financement du RSA :
- En renationalisant le financement du RSA, dès l'année prochaine, en opérant un retour complet à la solidarité nationale
- En mettant en place un fonds de compensation dès 2016 qui couvre l'augmentation
du RSA depuis 2015 pour les départements les plus fragilisés, comme la Seine-
Saint-Denis.
- En abandonnant le recul de la DGF, qui représentera 80 millions d’euros depuis
2013, eu égard aux investissements d’avenir effectués par notre collectivité