Le Parlement avait constitué une commission d’enquête sur les effets de la baisse des dotations de l’Etat aux communes. C’est le député communiste Nicolas Sansu qui devait en être le rapporteur. Mais son rapport ne sera pas rendu public. Ainsi en ont décidé les députés socialistes et écologistes. Ce rapport mettait sans doute trop en cause la politique gouvernementale de transfert de charges sur les communes et de baisse des dotations. Il est vrai qu’il tirait la sonnette d’alarme : « Notre volonté était d’ouvrir des pistes pour l’avenir », a déclaré Nicolas Sansu, en évoquant par exemple des chantiers
à mener « sur la réforme fiscale et sur une véritable et équitable péréquation financière (…) sans oublier une urgence, car, en 2017, la baisse continue ne sera pas supportable par de nombreuses collectivités… ». C’est également les conclusions de l’Association des Maires de France qui conteste « la réduction de 30 % des dotations aux communes » (11 milliards d’euros en trois ans), et manifeste sa vive inquiétude sur « l’activité économique des territoires ». Pour la première fois de son histoire, l’AMF avait lancé une pétition nationale évoquant « un patrimoine en danger ». Que Xavier Lemoine n’a pas cru utile de présenter au conseil municipal de Montfermeil et encore moins de signer !