Le 23 octobre, dans un courrier aux élu-e-s du département, le premier ministre annonce l’expérimentation en Seine-Saint-Denis, à partir de 2022, de la renationalisation du financement du RSA. Une disposition que les élus de gauche défendent depuis qu’un gouvernement de droite avait décidé de transférer aux départements le financement du RSA, jurant de compenser cette mesure qui relève de la solidarité nationale. Pourtant depuis 2004, la compensation par l’Etat du financement des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) est passée de 80% à 51%. Pour le seul RSA, sur un budget total de 532 millions, le reste à charge du Département s’élevait à plus de 207 millions. Depuis la loi de 2004, ce sont plus d’1,8 milliard d’euros qui ont été directement assumés par le budget départemental. Autant de moins pour les services et investissements départementaux.
Pour l’année 2020, la crise sanitaire et sociale actuelle entraînera un coût supplémentaire des allocations de 30 M€, soit +6,3% par rapport à 2019.
En Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de la France métropolitaine, les dépenses d’allocations individuelles représentent 36% des dépenses de fonctionnement, contre 14% pour les Hauts-de-Seine : plus on est pauvre, plus on paie et moins on a de moyens pour développer des politiques d’insertion.
La prise en charge du RSA promise par l’Etat pour 2022 est donc une question de justice… qui ne règle en rien la situation pour 2020 et 2021.